Avis juridique et politique de confidentialité

La société onTracks, concernée par les droits des individus, notamment en matière de traitement automatisé et dans un souci de transparence avec ses clients, a mis en place une politique couvrant tous ces traitements, les objectifs qu'ils poursuivent ainsi que les moyens d'action à la disposition des individus afin qu'ils puissent mieux exercer leurs droits. Pour toute information supplémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site implique l'acceptation sans réserve des conditions d'utilisation suivantes. La version en ligne actuelle de ces Conditions d'utilisation est la seule opposable tout au long de la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version le remplace.

Article 1 - Avis juridique

1.1 Site (ici après "le site") :

onTracks

1.2 Éditeur (ici après "éditeur") :

onTracks SAS au capital de 33 300 euros
Dont le siège social est situé: 444 rue Paradis 13008 Marseille
Représenté par Philippe Leca , en sa qualité de Président
Enregistré auprès du RCS Marseille 819 372 475
Numéro de téléphone : 0491719394
Adresse e-mail [email protected] :/span>

1.3 Hôte (ici après "l'hôte"):

onTracks est hébergé par ovh , dont le siège social est situé OVH Adresse 13000 MarseilleOVH.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site et les informations ou les données qui y sont contenues à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou autres formes de sollicitation commerciale et en particulier l'envoi de courriels non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non animées, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur pour la propriété intellectuelle. Ils sont la pleine propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans le consentement écrit préalable de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait que l'éditeur n'intente pas de poursuites lorsqu'il a pris connaissance de ces utilisations non autorisées n'implique pas l'acceptation de l'utilisation et la renonciation à la poursuite.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment : - suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie spécifique d'utilisateurs d'Internet; - supprimer toute information pouvant interférer avec son fonctionnement ou contraire aux lois nationales ou internationales; - suspendre le site pour mettre à jour.

Article 5 - Responsabilites

La responsabilité de l'éditeur ne peut pas être engagée en cas de défaillance, de défaillance, de difficulté ou d'interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre seule responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos propres données, y compris les attaques virales via Internet. Vous n'êtes également responsable que des sites et des données que vous visitez.
L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites contre vous: - en raison de l'utilisation du site ou de tout service accessible via Internet ; - en raison de la non-conformité par vous avec ces termes et conditions.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous, à vos autres et/ou à votre équipement en raison de votre connexion ou de l'utilisation du site et vous ne prendrez aucune mesure contre lui. Si l'éditeur a fait l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il peut se retourner contre vous pour obtenir une indemnisation pour tous les dommages, sommes, condamnations et coûts qui peuvent résulter de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertexte

L'établissement par les utilisateurs de liens hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdit, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorde son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et peut être retirée à tout moment, sans obligation de justification aux frais de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur n'a aucun droit sur le contenu du lien.

Article 7 - Données de collecte et de protection

Vos données sont collectées par l'entreprise sur Tracks. Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (sujet de données); est réputé identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques spécifiques à son physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturel ou l'identité sociale. Les informations personnelles qui peuvent être collectées sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour gérer les relations avec vous, et si nécessaire pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles recueillies sont les suivantes : - Lors de la création d'un compte personnalisé et pour une utilisation optimale du produit commercialisé par onTracks : Prénom, adresse, e-mail, num de ces terres ou mobiles, e date de naissance, taille, poids, sexe) - Données financières : dans le cadre du paiement des produits et services proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre les données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Dans l'application de la réglementation applicable aux données personnelles, les utilisateurs ont les droits suivants :le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plate-forme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur pour vérifier son exactitude; le droit de rectification : si les données personnelles détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ; le droit de supprimer des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données; le droit de limiter le traitement : Les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses fournies par le RGPD; - le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à leurs données sont traitées conformément aux hypothèses fournies par le GDPR; le droit à la portabilité : ils peuvent prétendre que la Plateforme leur donne les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plate-forme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante : 444 rue Paradis, 13008 Marseille

Ou par e-mail, à contact[AT]ontracks.co : spécifiant l'objet : RGPD.
Toutes les demandes doivent être accompagnées d'une photocopie d'une carte d'identité valide et inclure l'adresse à laquelle l'éditeur peut contacter le demandeur. La réponse sera envoyée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et / ou le nombre de demandes l'exigent. Par ailleurs, et depuis la loi n 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur mort. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter tout d'abord avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre disposition pour résoudre votre problème.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs visent à fournir les services de la Plateforme, à les améliorer et à maintenir un environnement sécurisé. La base juridique des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la plate-forme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation de la plateforme par l'utilisateur ; - la gestion de l'exploitation et l'optimisation de la Plateforme ; - la mise en œuvre d'un support utilisateur ; - la vérification, l'identification et l'authentification des données transmises par l'utilisateur ; - la personnalisation des services en affichant des publicités basées sur l'historique de navigation de l'utilisateur, en fonction de leurs préférences ; - la prévention et la détection des fraudes, des logiciels malveillants (logiciels malveillants ou logiciels malveillants) et de la gestion des incidents de sécurité ; - la gestion de tout litige avec les utilisateurs ; - l'envoi d'informations commerciales et publicitaires, selon les préférences de l'utilisateur; - l'organisation des conditions d'utilisation des services de paiement.

Article 10 - Politique de conservation des données

La Plateforme stocke vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou nécessaire pour remplir des obligations légales ou réglementaires, pour résoudre les différends, pour prévenir la fraude et l'abus ou pour appliquer nos conditions générales, nous pouvons également conserver certains de vos renseignements si nécessaire, même après avoir fermé votre compte ou nous n'avons plus besoin de vous fournir nos services.

Article 11- Partage de données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants : -- lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en contact avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé un contrat ; - lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires gratuits de la Plateforme, des informations accessibles au public ; - lorsque l'utilisateur autorise le site Web d'un tiers à accéder à ses données ; - lorsque la plate-forme utilise les services des fournisseurs pour fournir des services de support utilisateur, de publicité et de paiement. Ces fournisseurs de services ont un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces services, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données. caractère personnel; - si la loi l'exige, la Plateforme peut transmettre des données pour répondre aux réclamations contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 - Offres commerciales

YVous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : [email protected] . Vos données peuvent être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de marketing, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant [email protected] : Si, au cours de la consultation du site, vous accédez aux données personnelles, vous devez vous abstenir de toute collecte, toute utilisation non autorisée et tout acte qui pourrait constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des individus. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont stockées et utilisées pendant une période conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies

Qu'est-ce qu'un « cookie » ?
Un "cookie" ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site web, la lecture d'un e-mail, l'installation ou l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, indépendamment de le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). En parcourant ce site, " Cookies de la société responsable du site concerné et / ou des entreprises tierces peuvent être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation de « Cookies » apparaîtra. Par conséquent, en continuant la navigation, le client et / ou prospect sera considéré comme informé et ont accepté l'utilisation de ces cookies ". Le consentement donné sera valide pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations recueillies seront utilisées uniquement pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic à l'aide de ce site, pour développer la conception et la mise en page et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons .

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La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression de cookies Pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 - Droit applicable

Les conditions actuelles d'utilisation du site sont régies par Français la loi et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'attribution d'une compétence spécifique découlant d'un texte de droit ou de règlement particulier.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, informations sur les produits présentés sur le site, ou sur le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : [email protected]